Conditions Générales de Vente

Les es cup

Conditions générales de vente des stages, cours, accompagnements

Article 1 : objet

LES FEES RECUP propose des formations et des prestations de conseil dans les domaines du bricolage, de la décoration, de l’upcycling pour des organismes dans les locaux de tiers précisés lors de la réservation. Les présentes conditions déterminent les modalités selon lesquelles les prestations sont assurées par LES FEES RECUP.

 

La commande et l’achat d’une ou plusieurs prestations et leur utilisation implique de la part de l’acheteur et du participant l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat.

Article 2 : nature et caractéristique

Les programmes, modalités et contenus de chaque prestation sont décrits dans le catalogue des FEES RECUP, consultable sur le site lesfeesrecup.fr. des précisions sont apportée dans une proposition commerciale détaillée en fonction des besoins spécifiques du client et font l’objet d’un devis qui doit être approuvé avant la réalisation de la prestation.

 

Les règlements se font :

  • par virement
  • par courrier : chèque à l’ordre de LES FEES RECUP à LES FEES RECUP Espace Cristal – Technoparc 78300
  • sur place à la réservation : CB, chèque à l'ordre de LES FEES RECUP, espèces.

- règlement complet obligatoire 48h avant le début de la prestation.

La TVA applicable pour les cours de bricolage et décoration est de 20 %. Annulation par le client

Dans le cas d’une annulation de réservation par le client :

  • Sous 48H le montant total du règlement est remboursé
  • Au-delà de 48H, le montant total du règlement est conservé.

Annulation par LES FEES RECUP

La société LES FEES RECUP se réserve le droit de pouvoir annuler l'évènement. Dans ce cas, le client aura la possibilité de se faire rembourser de la somme payée à l’inscription.

Disposition générale

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et LES FEES RECUP quant à l’utilisation des services et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et la société LES FEES RECUP eu égard aux services.

Vous acceptez que LES FEES RECUP vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes conditions, par courriel, par courrier postal ou par affichage sur le site Internet.

Vous reconnaissez que si LES FEES RECUP n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes conditions (ou dont la société LES FEES RECUP peut bénéficier en vertu de touteloi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de la société LES FEES RECUP à ses droits. Ces droits et recours resteront par conséquent valables et applicables pour LES FEES RECUP.

Si l'une des dispositions de ces conditions est jugée nulle par toute décision d'un tribunal compétent, celle-ci sera supprimée sans affecter les autres dispositions des conditions. Les dispositions restantes demeureront valables et applicables.

Conditions générales de vente à des évènements privés

Une date peut être réservée pour un événement particulier sans limite de temps, dans le respect d'un délai raisonnable par une personne physique ou morale (collectivités, boutique, entreprise).

Acompte et paiement

Dans tous les cas un acompte de 40% est demandé à la commande. La date ne sera effectivement et définitivement réservée qu'à réception du règlement, qui doit impérativement intervenir au moins 15 jours avant l'évènement.

Les règlements se font par virement bancaire, par chèque à l'ordre de Les FEES RECUP. La TVA applicable pour les cours de bricolage et de décoration est de 20%

Annulation par le client

Dans le cas d'une annulation d'événement, si celle-ci a lieu :

  • Plus de 15 jours calendaires avant le cours réservé, le montant total du règlement sera conservé, mais pourra être utilisé pour un nouvel événement dans les 2 mois suivants la réservation initiale, sous réserve des disponibilités de LES FEES
  • Moins de 15 jours calendaires avant le cours réservé, l'intégralité du paiement sera acquise à titre de dommages et intérêts.

Annulation par LES FEES RECUP

La société LES FEES RECUP se réserve le droit de pouvoir annuler l'évènement en cas de force majeure. Dans ce cas-là le montant de la prestation sera intégralement remboursé au client.

Modification de la réservation

 

Tout changement du nombre de participants:

  • Jusqu'à 5 jours avant l'événement, peut entraîner une réduction/augmentation du coût de la prestation
  • Moins de 5 jours avant l'événement, ne pourra entraîner de réduction du coût de la prestation. Pour ce qui est de l'ajout d'une ou plusieurs personnes, celui-ci ne pourra être fait sans un accord express du responsable des plannings des cours LES FEES RECUP, et moyennant un forfait individuel supplémentaire.

Les règlements supplémentaires se font par virement bancaire, par chèque à l'ordre de LES FEES RECUP. La TVA applicable pour les cours de bricolage et de décoration est de 20%.

Disposition générale

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre le client et LES FEES RECUP quant à l’utilisation des services et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et la société LES FEES RECUP eu égard aux services.

Vous acceptez que LES FEES RECUP vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes conditions, par courriel, par courrier postal ou par affichage sur le site Internet.

Vous reconnaissez que si LES FEES RECUP n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes conditions (ou dont la société LES FEES RECUP peut bénéficier en vertu de touteloi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de la société LES FEES RECUP à ses droits. Ces droits et recours resteront par conséquent valables et applicables pour LES FEES RECUP.

Si l'une des dispositions de ces conditions est jugée nulle par toute décision d'un tribunal compétent, celle-ci sera supprimée sans affecter les autres dispositions des conditions. Les dispositions restantes demeureront valables et applicables.

Article 4 : règlement intérieur

Les prestations ayant lieu dans les locaux de tiers, il conviendra de se conformer au glement intérieur de ceux-ci et d’en respecter les consignes.

Article 5 : responsabilité

LES FEES RECUP n'est pas responsable de la perte ou des dommages atteignant les objets introduits dans l’espace. LES FEES RECUP n'est pas responsable des blessures infligées à soi-même ou par un tiers.

LES FEES RECUP ne peut pas être tenu responsable du résultat des projets réalisés par le client lesquels sont faits sous sa seule responsabilité, au motif qu’ils auraient été préalablement proposés et dispensés lors d’un cours ou d'une prestation de coaching à domicile.

A l’issue de la formation, le client qui exécute des activités manuelles le fait sous sa seule responsabilité, que ce soit dans les locaux des FEES RECUP ou ailleurs.

 

Article 6 : propriété intellectuelle – copyright

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. En conséquence, le stagiaire s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie des documents.

Article 7 : différends éventuels

En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal d’instance de Poissy et la loi applicable est la loi française.

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